Bureau des affaires juridiques

Sous la direction du Secrétariat général, le Bureau des affaires juridiques a pour mandat d’accompagner la direction de l’UQAT, ses instances ainsi que ses unités administratives et académiques dans toutes les matières légales, à l’exception du droit du travail. Par son rôle de conseil, il assure la protection des droits et intérêts légaux de l’UQAT et veille à la légalité de ses contrats, actions et décisions, en fournissant l’accompagnement et les outils requis pour soutenir la prise de décision.

Services associés

• Secrétariat général
• Service des archives et gestion documentaire