Organizational Units Directory

Service de gouvernance et conseils juridiques

Locations

Additional information

Sous la direction du Secrétariat général, le Service de gouvernance et conseils juridiques exerce une fonction de conseil et de suivi de l’application en matière de réglementation, politiques et procédures auprès des membres du personnel afin de faire valoir les intérêts de l'UQAT.

Il assiste et conseille également la personne responsable du Secrétariat général relativement à la conformité des processus de gouvernance et des demandes d’accès à l’information.

De plus, le Service de gouvernance et conseils juridiques exerce les responsabilités liées aux conseils légaux et à l’assurance de conformité des contrats, protocoles et documents de toutes natures, en matière juridique et réglementaire.

Services associés