Partenariats et collaborations à l’international

UQAT International assure le lien avec la communauté universitaire et les partenaires existants ou potentiels dans le but d’établir et de développer des collaborations internationales. L’objectif est d’aider, de conseiller l’établissement, la gestion et le renouvellement des ententes internationales afin de répondre adéquatement aux objectifs de l’Université et des écoles, des instituts ainsi que des unités d’enseignement et de recherche.

Comment savoir s’il est nécessaire d’établir une entente?

Certaines activités internationales n’exigent pas une entente officielle, par exemple, certaines collaborations en recherche. Les chercheurs peuvent travailler ensemble sans avoir établi une entente. Dans le cas où une entente officielle ne serait pas nécessaire, une entente de confidentialité entre les parties est fortement suggérée.

Par ailleurs, toutes collaborations, qu’elles soient de recherche ou autres, impliquant des ressources humaines ou financières, des normes d’enseignement ou des activités créditées, doivent faire l’objet d’une entente officielle.

Voici les différents types d’ententes officielles pouvant être conclues ainsi que leurs spécificités :

Accord-cadre de collaboration

Il s’agit d’une entente générale qui témoigne d'un engagement et d'intentions d'une importance institutionnelle;
Doit encadrer un partenariat actif par lequel des activités de collaboration ont effectivement lieu;
Durée de 3 à 5 ans, peut-être renouvelée;
Peut-être lié à des « ententes spécifiques » ou « conventions de cotutelle » dans des documents séparés dans les cas où des ressources financières, matérielles ou intellectuelles sont engagées;
Ce type d’ententes n’est pas nécessaire et préalable aux ententes spécifiques, de conventions de cotutelle ou autres.

Entente en recherche (incluant les activités de recherche des professeures et professeurs, stage ou séjour de recherche pour les étudiantes et étudiants)

Les professeurs impliqués dans les projets de recherche sont appelés à intervenir à l’entente;
Les étudiants collaborant au projet de recherche pourront être appelés à signer une entente relative à la propriété intellectuelle et à la confidentialité des projets de recherche;
Vise à formaliser des relations en recherche dans un domaine spécifique;
Vient définir des modalités de collaboration (partage de résultats de recherche, échange de stagiaires ou de chercheurs, de ressources matérielles et financières);
Ce type d’ententes impose des obligations légales entre les parties;
Doit inclure des clauses spécifiques de confidentialité entre les parties et la propriété intellectuelle;
Il s’agit d’une entente signée par le vice-rectorat à l'enseignement, à la recherche et à la création et la secrétaire générale.

Entente de confidentialité

Vise à encadrer les échanges et la conservation d’information importante de manière confidentielle dans l’exécution de certaines fonctions;
Vise à formaliser des ententes de recherche en incluant des clauses spécifiques sur la propriété intellectuelle (à qui elle s’applique, l’objet de la protection ainsi que la durée et la portée géographique de l’entente).

Entente d’échange étudiant (bilatéral ou non, BCI ou Échange Canada)

Vise à formaliser des ententes d’échange étudiant;
Vient définir des modalités de collaboration (nombre maximum d’étudiants par établissement, parité, cohorte, durée, période déterminée pour l’accueil des étudiantes et des étudiants, nombre de crédits, etc.);
Vient définir des modalités financières, s’il y a lieu.

Entente pour un programme conjoint ou de bidiplomation

Vise à formaliser des ententes relatives à des programmes conjoints ou visant le double diplôme;
Vient définir des modalités de collaboration (nombre maximum d’étudiantes et d’étudiants par établissement, parité, cohorte, durée, période déterminée pour l’accueil des étudiants, nombre de crédits, etc.);
Vient définir des modalités financières.

Entente de coopération internationale

Grâce à des organismes subventionnaires internationaux, il est possible de collaborer avec des universités et divers acteurs dans des pays en développement. Ces activités de coopération constituent des occasions de transfert de connaissances et de partage des ressources pour le succès des projets communs dans plusieurs domaines : éducation, santé publique, développement durable, changements climatiques et justice sociale, entre autres.

Convention de cotutelle

Vise à formaliser des ententes entre les directions de recherche de chaque établissement quant au programme d’études de la personne doctorante (scolarité, cours et séminaires, examen de synthèse) et les périodes de séjour dans chaque établissement;
Vient définir les exigences pédagogiques en regard du règlement des études des deux établissements;
Vient définir des modalités financières;
Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre fiche détaillée sur les cotutelles.

Avenant à une entente existante

Vient bonifier un accord existant en ajoutant ou en modifiant certaines clauses relatives à des activités spécifiques.

Selon les politiques de l’UQAT, les ententes doivent être signées par le vice-rectorat à l'enseignement, à la recherche et à la création et la secrétaire générale.