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Don testamentaire
L’une des façons les plus simples de planifier un don
Le don testamentaire représente l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de faire un don planifié dont les retombées perdureront même après votre décès.
De plus, le don par testatement donne droit à un reçu fiscal qui peut être utilisé par votre succession. Ainsi, en n’offrant qu’un faible pourcentage de votre patrimoine par un legs testamentaire, vous pourriez réduire de façon appréciable l’impôt à payer de votre succession pour vos héritiers. Vous pouvez léguer une somme d’argent, un bien ou une part de vos actifs à une personne ou à un organisme. Ce type de don est courant et généralement effectué devant notaire.
Avantages :
- Vous n'avez aucun déboursé immédiat, tout en ayant la satisfaction de contribuer financièrement à votre cause favorite à long terme.
- Vous offrez à la Fondation de l'UQAT un soutien financier plus conséquent que ce que vous auriez pu faire de votre vivant.
- Vous avez la possibilité de planifier un legs tout en conservant la flexibilité de le modifier selon votre situation financière.
- Un reçu fiscal équivalent à la valeur du legs est délivré à votre succession, réduisant ou annulant les impôts que la succession aurait à payer lors de votre déclaration finale de revenus.
Types de dons testamentaires et exemples de clauses testamentaires :
Les exemples présentés ci-dessous illustrent des situations où des donateurs ont préalablement informé la Fondation de l’UQAT de leur intention d'inclure un legs testamentaire dans leur testament.
Il est important de noter qu’il n’est pas obligatoire d'informer la Fondation de l’UQAT de vos intentions testamentaires. Cependant, si vous choisissez de le faire, notre équipe pourra collaborer avec vous pour explorer les différentes options de direction spécifique pour votre don. Une lettre d'intention sera rédigée et la Fondation conservera précieusement cet écrit, servant de guide pour garantir le respect de vos volontés et l'utilisation conforme de votre héritage philanthropique. De plus, si vous le souhaitez, votre don pourrait être reconnu de votre vivant, offrant ainsi une visibilité inspirante à votre acte philanthropique.
Legs particulier :
Don par lequel la personne souhaite léguer un montant ou un pourcentage d’un avoir qui peut prendre la forme d’une somme d’argent, d’un REER ou d’un FERR, d’un bien mobilier ou immobilier, d’une police d’assurance vie ou de titres cotés en bourse.
Exemple :
Par la présente, je lègue la somme de [X$] à la Fondation de l'UQAT, enregistrée sous le numéro 118921824 RT 0001. Je souhaite que ce don puisse être dirigé conformément aux directives spécifiées dans la lettre d’intention préalablement établie et signée avec la Fondation de l’UQAT.
Legs résiduaire :
Don de la totalité ou d’un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers. Ce legs peut être partagé entre plusieurs légataires, en pourcentage ou en parts égales ou non.
Exemple :
Par la présente, je lègue [X%] de la portion résiduelle de mon patrimoine net à la Fondation de l'UQAT, enregistrée sous le numéro 118921824 RT 0001. Cette portion résiduelle représente ce qui reste après le règlement de toutes mes dettes et l'exécution des legs particuliers que j'aurais spécifiés. Je demande que ce don puisse être dirigé conformément aux directives spécifiées dans la lettre d’intention préalablement établie et signée avec la Fondation de l’UQAT.
Désigner la Fondation comme bénéficiaire subsidiaire :
Ce type de legs s’applique dans le cas où vos bénéficiaires ne vous survivent pas. Dans cette situation, l’ensemble de votre patrimoine est légué à l’organisme de votre choix.
Exemple :
En cas de décès de mes bénéficiaires avant moi, je lègue l'ensemble de mon patrimoine à la Fondation de l'UQAT, enregistrée sous le numéro 118921824 RT 0001. Ce legs est spécifiquement orienté en respect de la désignation confirmée dans la lettre d’intention signée avec la Fondation de l’UQAT.
Les exemples de clauses que nous présentons ne sont fournis qu’à titre informatif.Vous pouvez consulter les professionnelles et professionnels appropriés quant aux modalités légales et financières afin de profiter pleinement des avantages fiscaux pour votre succession et vous (ex. : notaire, avocate et avocat, planificatrice ou planificateur financier, compagnie d’assurance vie). /p>
Le don testamentaire en quelques étapes :
- Réfléchissez à votre héritage : Identifiez les valeurs et les domaines qui vous tiennent particulièrement à cœur.
- Communiquez avec la Fondation : Si vous le souhaitez, informez la Fondation de l'UQAT de votre intention de faire un don testamentaire. Une lettre d’intention pourra être rédigée et il vous sera possible de discuter de vos souhaits afin que vos volontés puissent être respectées.
- Consultez un professionnel* : Rencontrez les professionnelles et professionnels (notaire, avocate ou avocat, planificatrice ou planificateur financier, compagnie d’assurance vie) pour discuter de vos intentions et assurer la conformité aux lois et réglementations.
- Rédigez ou modifiez votre testament : Incluez votre choix de don testamentaire dans votre testament en précisant les détails selon le type désiré.
- Actualisez si nécessaire : Revisitez votre testament périodiquement pour vous assurer qu'il reflète toujours vos souhaits et votre situation financière.
- Sensibilisez vos proches : Informez vos proches de votre intention de faire un don testamentaire et expliquez-leur la signification de votre héritage philanthropique.
Important. Depuis le 1er janvier 2016, les dons testamentaires ne sont plus réputés avoir été effectués avant le décès, mais plutôt au moment où le don est transféré à l’organisme de charité.
Pour la rédaction de votre testament et votre planification successorale, nous vous recommandons de consulter un ou une avocate ou une personne professionnelle en planification successorale ou en finances. Ce document n’est pas destiné à fournir des conseils professionnels de nature juridique ou autre.
*La rédaction d'un testament peut revêtir la forme d'un document olographe, c'est-à-dire écrit à la main par la personne qui fait son testament, ou d'un testament rédigé devant témoins. Cependant, il est vivement conseillé de confier cette tâche à un ou une notaire. Opter pour cette approche, exempte de procédures de vérification post-décès, facilitera la concrétisation complète de vos volontés tout en minimisant le risque d'ambiguïté susceptible de générer des conflits.
Si vous inscrivez la Fondation de l’UQAT (FUQAT) dans votre testament, nous vous invitons à mentionner son numéro d’enregistrement (118921824 RT 0001).
Information
Contactez-nous afin de nous faire part de votre intention de faire un don planifié
Bien que vous n’ayez aucune obligation de nous faire part de votre décision ou du contenu de votre testament, contactez-nous si vous avez l’intention de prévoir un don planifié. Il nous fera plaisir de discuter avec vous et de nous assurer que votre héritage puisse permettre de soutenir ce qui vous tient réellement à cœur.
La fondation de l'UQAT
445, boul. de l'Université
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5E4
Tél. : 819 762-0971 poste 2272
Sans frais : 1 866 891-8728 poste 2272
Télécopieur : 819 797-4727
Courriel : fondation@uqat.ca