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Don d’une police d’assurance vie
Il existe différentes manières de faire un don de police d'assurance vie à la Fondation de l’UQAT, offrant une flexibilité adaptée à vos préférences et objectifs philanthropiques. Le capital qui sera versé à la Fondation de l’UQAT au décès est souvent supérieur au montant total des primes que vous avez payées de votre vivant.
Avantages
- Simplicité : Un agent ou une agente d'assurance vie peut vous guider pour choisir la police adaptée à vos besoins, élaborer un programme sur mesure et se charger de la préparation des documents nécessaires.
- Faible coût : Il s'agit d'une méthode économique pour effectuer un don plus substantiel sans réduire vos actifs ni votre succession de manière significative.
- Effet de levier : La valeur finale du capital assuré dépassera largement les primes payées, offrant ainsi un impact financier plus important.
- Conservation du patrimoine : Une police d'assurance vie ne diminue pas votre succession; au contraire, elle crée une "succession" supplémentaire distincte par nature.
- Reconnaissance : Si vous le souhaitez, votre don peut être honoré de votre vivant.
- Allégements fiscaux : Selon le type de police choisi, vous recevrez un reçu de votre vivant pour les primes versées ou votre succession pourra bénéficier des avantages fiscaux à votre décès.
Différentes options vous permettent de désigner la Fondation comme bénéficiaire révocable ou comme propriétaire et bénéficiaire irrévocable de votre police déjà existante ou d’une nouvelle police d’assurance vie.
Désigner la Fondation comme bénéficiaire (révocable)
Cette option s’offre à vous si vous avez une police d’assurance vie et que vous désirez conserver le contrôle de celle-ci. Vous désignez la Fondation de l’UQAT comme bénéficiaire (révocable), en totalité ou en partie, directement dans votre police ou par une disposition testamentaire.
- La Fondation reçoit, en totalité ou en partie, le capital de votre police au moment de votre décès.
- Votre succession reçoit un reçu fiscal pour la valeur du don versé sur le capital assuré qui pourrait réduire le fardeau fiscal de vos héritiers et héritières. Le don ne fait pas partie de la succession et n’est pas assujetti aux frais d’homologation.
Cependant, nous vous invitons à contacter la Fondation de l'UQAT si vous souhaitez déjà exprimer vos intentions. Nous pourrons rédiger une lettre d’intention afin de garantir que vos souhaits d'orienter votre don soient en accord avec vos valeurs philanthropiques. De plus, si vous le souhaitez, votre don pourra être honoré de votre vivant.
Désigner la Fondation comme propriétaire et bénéficiaire (irrévocable)
Don d’une nouvelle police
Vous souscrivez à une nouvelle police d’assurance vie au profit de la Fondation de l’UQAT, qui devient propriétaire et bénéficiaire (irrévocable). La Fondation délivre un reçu au paiement des primes. Vous payez directement à la compagnie d’assurance et à la fin de l’année, sur présentation du paiement des primes, la Fondation émet un reçu pour le total des primes payées dans l’année.
Ce type de don est particulièrement intéressant pour les jeunes personnes donatrices qui bénéficient de primes peu élevées ou lorsqu’une personne souhaite obtenir un reçu important aux fins de l’impôt au cours d’une année bien précise.
Comme vous recevez un avantage fiscal de votre vivant, il n’y a aucun avantage fiscal au décès.
Don d’une police existante
Vous transférez la propriété de la police à la Fondation de l’UQAT, qui devient propriétaire et bénéficiaire (irrévocable).
Un reçu de don de bienfaisance vous sera remis pour la valeur de la police au moment du transfert. Toute prime payée par la suite est également admissible à un reçu fiscal.
Comme vous recevez un avantage fiscal de votre vivant, il n’y aura aucun avantage fiscal au décès.
Nous vous recommandons fortement de discuter avec votre spécialiste en matière d’assurance avant de procéder au transfert.
Autre possibilité :
Il pourrait être intéressant de désigner votre succession comme bénéficiaire de votre police d’assurance vie, suivi d’un legs du même montant à la Fondation de l’UQAT dans votre testament. Il est important de noter que vous n’obtiendrez pas de reçu fiscal pour les primes versées de votre vivant. Toutefois, votre succession pourrait être admissible à un crédit d’impôt équivalant au montant total du produit de l’assurance vie.
Avant de considérer un don planifié d’une police d’assurance vie, assurez-vous d’abord de répondre aux besoins de votre famille en matière d’assurance et parlez-en à un ou une professionnelle.
Ces étapes sont des exemples simplifiés, et il est essentiel de consulter un personne professionnelle pour des conseils adaptés à votre situation spécifique.
Information
Contactez-nous afin de nous faire part de votre intention de faire un don planifié
Bien que vous n’ayez aucune obligation de nous faire part de votre décision ou du contenu de votre testament, contactez-nous si vous avez l’intention de prévoir un don planifié. Il nous fera plaisir de discuter avec vous et de nous assurer que votre héritage puisse permettre de soutenir ce qui vous tient réellement à cœur.
La fondation de l'UQAT
445, boul. de l'Université
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5E4
Tél. : 819 762-0971 poste 2272
Sans frais : 1 866 891-8728 poste 2272
Télécopieur : 819 797-4727
Courriel : fondation@uqat.ca