Qu’est ce que le droit d’auteur?
«Le droit d'auteur est le droit exclusif de reproduire une source créatrice ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, d'exécuter en public, de traduire, de communiquer au public par des moyens de télécommunication, d'exposer une œuvre artistique à certaines conditions, et dans certains cas, de louer une œuvre.» *
* Office de la propriété intellectuelle du Canada. Droits d'auteur : Questions courantes
Le droit d'auteur est donc un droit :
- qui accorde à l'auteur la propriété intellectuelle de son travail;
- qui réfère non pas à l'idée comme telle, mais à l'expression de cette idée, qu'elle soit mise en mots, en sons, en images, etc.;
- qui assure à l'auteur l'intégrité de son œuvre ;
- qui vise à protéger l'auteur en lui permettant de recueillir les bénéfices économiques de son travail;
- qui vise à permettre à l'auteur d'avoir un certain contrôle sur l'utilisation qu'on fait de son œuvre;
- qui concerne toutes les œuvres récentes (postérieures à la Convention de Berne en 1989) qu'elles aient été enregistrées (©) ou non et qui, en général, demeure valide durant toute la vie de l'auteur et les 50 années suivant son décès.
Les limites
Le droit d'auteur limite donc la possibilité
- de reproduire (exemple : par photocopie);
- d'extraire de larges extraits;
- de vendre;
- de publier;
- de représenter ou de mettre en scène;
sans la permission de leur auteur, des œuvres artistiques, littéraires, musicales ou dramatiques, quel que soit le support de ces documents (imprimé, numérique, audio, etc.).
Qu’avons-nous le droit de faire?
Reprographie : œuvres, revues, journaux
À des fins d'enseignement, est permise la reproduction d'œuvres littéraires incluant la totalité d'un chapitre, d'un conte, d'une courte nouvelle ou d'un poème compris dans un recueil ou la totalité d'un article, d'une publication périodique, d'un journal ou d'une encyclopédie, à la condition que la totalité des pages reproduites n'outrepasse pas le moindre de 25 pages ou 10% du nombre de pages de la publication. Cette convention est conclue avec Copibec, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction. Certaines organisations sont cependant exclues de l’entente, dont voici la liste.
Par exemple :
Document |
Nb total de pages |
Le moindre de 10% ou 25 pages |
Nb de pages autorisées |
Roman, essai,
études, etc. |
217 |
21,7 |
25 |
21 |
Roman, essai,
études, etc. |
375 |
37,5 |
25 |
25 |
Revue Québec Science |
50 |
5 |
25 |
5 |
Journal Les Affaires |
68 |
6,8 |
25 |
6 |
Toute personne qui enfreint les modalités de la convention doit en assumer les conséquences.
Le Cégep se dégage de toute responsabilité à l'égard des usagers qui effectuent eux-mêmes la reprographie d'œuvres protégées.
Le ou la responsable préposé(e) à la reprographie de documents des campus de Rouyn-Noranda, d'Amos et de Val-d'Or peut refuser d'exécuter toute requête jugée incomplète ou non conforme.
Bases de données
Lorsque la bibliothèque a acquis les droits d’utilisations de bases de données, les règles de la licence produite par le fournisseur de la base de données s’appliquent.
Reproduction de textes en ligne sur Internet
Se référer aux règles sur les droits d’auteur en vigueur sur les sites consultés.
Vidéos - documentaires
Pour les documents acquis par la bibliothèque, les ententes conclues avec les fournisseurs permettent la projection sans contrainte des documentaires dans le cadre des activités pédagogiques tenues dans les murs du Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue et de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. La reproduction de ces documents est toutefois interdite.
Vidéos – long métrage
La présentation publique des films long métrage acquis par la bibliothèque est interdite de même que la reproduction. Le visionnement individuel est cependant autorisé.
L’entente conclue avec Audio Ciné Films permet toutefois la présentation de certains films. À cet égard, veuillez contacter Gisèle Neas – poste 1222.
Audio
La présentation publique d’un enregistrement sonore (CD) acquis par la bibliothèque est interdite de même que la reproduction. L’écoute individuelle est cependant autorisée.
Logiciels – programmes d’ordinateur
Il est interdit à tous les membres du personnel et à tous les étudiants de demander ou d'effectuer une reproduction illicite d'un programme d'ordinateur. En aucun temps, les équipements informatiques du Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue et de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ne doivent servir pour de telles reproductions. De même, aucun manuel de programmes d'ordinateur ne peut être reproduit sans autorisation.
Pour en savoir plus...
Pour une information spécifique sur le droit d’auteur
François de la Chevrotière – directeur de la bibliothèque
Tél. : 762-0931, poste 1216 – francois.delachevrotiere@uqat.ca
